Eddy Palcy


De: Eddy Palcy
major de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Eddy Palcy
major de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044992835(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Eddy Palcy
major de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs
les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044844486(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.